Organismes
se chargeant
de
présenter les dossiers
de transfert :
-
Férdérations
nationale des artisans du taxi (Chambre syndicale des artisans)
46, rue
Armand Carrel , 75019Paris
Tél : 01
44 52 23 80
FRATERNELLE
( CGT )
12-14, rue
d'Alsace, 92110 Clichy
Tél : 01
49 68 69 88
CFTC
13, rue
des Ecluses St Martin ,
75010 Paris
Tél : 01
44 52 49 63
Syndicat
SIDUNATI TAXIS
30, rue
des Vinaigriers, 75010 Paris
Tél : 01
42 09 72 87
Chambre
Syndicale des Loueurs
129, rue
Jules Guesde, 92 Levallois
Tél : 01
47 31 70 07
FO
85, rue
Charlot, 75003 Paris
Tél : 01
48 87 74 49
Bilan
des tansferts en
2003 :
Valeur
de la cession
Globalement,
la valeur de la cession, soumise aux règles du marché, a
progressé de 7 pour cent durant l'année 2003, passant de
106900 euros à 114500 euros.
Accroissement
du nombre d'artisans
sur l'ensemble des autorisations
transférées, 393 sont revenus dans le cadre de la catégorie
A - artisans conduisant eux-même leur véhicule- durant ces
3 dernières années. Le phénomène constaté
de transfert des autorisations détenues par les sociétés
au bénéfice des artisans s'accentue depuis 2000.
volume des transferts:
En 2003, 426 autorisations
ont changé de titulaire, alors que pour l'année 2002 on
en comptait 442. Ce rétrécissement du volume peut expliquer
en partie, la valeur actuelle de la licence.
L'année 2003 a été
marquée par une récession qui n'a pas favorisé les
départs en retraite.
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Présentation,
formation,
écoles
Partenaire Formation
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1ère
étape :
Après s'être mis d'accord
sur le prix, acheteur et vendeur se retrouvent à la chambre
syndicale choisie par le vendeur pour signer la promesse de
vente. La chambre syndicale s'occupera de la présentation
du dossier à la préfecture.
La signature doit se faire au plus tard 1 mois avant la date
de la commission qui se tient à la préfecture tous les 2 mois,
pour décider de donner son accord ou pas pour les dossiers présentés.
Lors de cette signature l'acheteur doit :
1-présenter l'accord bancaire concernant le financement
de la licence,
2-verser un chèque de caution d'environ 15000 € qui
restera entre les
mains de la chambre syndicale et dont la somme ne sera versée
au vendeur
qu'après la signature finale du registre de transfert à
la préfecture.
2ème étape:
L'acheteur doit s'inscrire à un stage de gestion
d' une semaine, suite auquel il recevra une attestation,
document nécessaire pour son inscription à la chambre de métiers.
3ème étape:
L'acheteur reçoit dans les deux semaines une lettre
du préfet, qui doit être favorable au transfert.
4ème étape:
Muni de cette lettre, ainsi que de l'attestation de
stage, le futur artisan se présente à la chambre de métiers
du département de sa résidence, après un rendez-vous pris au
préalable pour son inscription.
N.B: Les délais pour obtenir un rendez-vous sont longs,
environ un mois . Pour cela, juste après la signature de la
promesse de vente prenez contact avec la chambre de métiers
et demandez un R.V. à une date qui tombe 2 semaines après la
date de la commission qui se tient à la préfecture, délai normal
pour recevoir la lettre du préfet.
5ème étape:
Acheteur et vendeur se retrouvent à la préfecture après
un rendez-vous demandé d'avance, pour signer le registre
de transfert.
6ème étape:
Après la signature l'acheteur verse au vendeur le chèque
du montant de la licence moins la somme de la caution versée
au départ , que le vendeur récupèrera de la chambre syndicale.
Le vendeur de son côté remet à l'acheteur les équipements:
plaque, compteur et horodateur. Sachant qu'il est obligé
de remettre la plaque mais pas les deux derniers mais il est
d'usage qu'il le fasse. Après tout il en aura plus besoin.
N.B: Si la voiture du vendeur était équipée par un compteur
ou un horodateur loué, l'acheteur dans ce cas doit demander
à la préfecture un bon de montage qui va lui permettre d'acheter
et d'équiper sa voiture par des équipements neufs.
7ème étape:
L'acheteur prend R.V. à la préfecture pour retirer sa
carte de stationnement, ou autrement dit sa carte d'artisan.
Pour cela il doit être muni des pièces suivantes:
1- Sa carte professionnelle,
2- sa pièce d'identité,
3- l'horodateur,
4- la plaque de stationnement,
5- la carte grise de sa voiture,
6- la lettre de la compagnie d'assurance de sa voiture.
8ème étape:
Faire équiper sa voiture auprès des garages agréés. Quatre
adresses à retenir:
Garage des Taxis G7:
22-28, rue Henri Barbusse, 92 Clichy
Tél: 01 41 27 46 00
Atelier de la Chambre Syndicale des Artisans du Taxi (CSAT):
44, rue Armand Carrel, 75019 Paris
Tél: 01 44 52 23 80
INTERTAXI-LOGITAX:
78, rue des Roches, 93100 Montreuil
Tél: 01 48 70 96 44
JPM TAXIS
1, rue Michelet, 94200 Ivry-sur-Seine
Tél: 01 46 70 07 07
9ème étape:
Passer le contrôle technique des taxis, à Chevilly-laru,
suite auquel le 1er marquage aura lieu; Sans R.V. pour une voiture
neuve, avec R.V. dans le cas contraire.
Votre taxi est maintenant prêt pour accueillir son premier client
.Au travail.
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